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Actualité LOI DE FINANCES

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lundi 5 janvier 2009

Les changements 2009 : La Sécurité Sociale

Le plafond de la Sécurité sociale, utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, régimes complémentaires de retraite notamment) passera à 2.859 € par mois, soit une hausse de 3,1%.

samedi 3 janvier 2009

Les changements 2009 : La Retraite

Les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront prolonger leur activité jusqu'à 70 ans, même sans l'accord de leur employeur. A compter de 2009, les retraites seront revalorisées le 1er avril et plus le 1er janvier.

vendredi 2 janvier 2009

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

  • Retrouvez tous les textes sur DKPE.fr et les sites officiels !

Fiscalité, les changements 2009 à prendre en compte !

  • Taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine, pour financer le revenu de solidarité active (RSA) mis en place le 1er juillet 2009, et remplaçant notamment le RMI.
  • Plafonnement global des niches fiscales à 25.000 € plus 10% du revenu imposable.
  • Plafonnement de certaines niches qui offraient auparavant des avantages fiscaux sans limitation (investissement dans les DOM-TOM, location de meublés..).
  • Maintien de la demi-part fiscale accordée à un parent ayant élevé seul un enfant pendant au moins cinq ans, au-delà des 26 ans de l'enfant. La demi-part était accordée auparavant sans la limite des cinq ans.
  • La redevance audiovisuelle (116 € par an), doit être indexée sur l'inflation, et devrait se situer entre 118 et 119 €.

mercredi 10 décembre 2008

Suppression progressive de la demi-part fiscale attribuée aux personnes isolées ayant élevé des enfants

Source Lesechos.fr - Les sénateurs de la majorité ont eu à coeur, lors du débat budgétaire qui s'est achevé hier, de ménager les effets du plafonnement de certains avantages fiscaux votés à l'Assemblée, en particulier pour les loueurs de meublés professionnels et pour les DOM-TOM. Ils ont aussi renforcé le dispositif dit " Malraux " (rénovation en secteur sauvegardé) : le plafond de dépenses déductibles de cette niche a été porté à 150.000 € au lieu de 100.000 et les taux de réduction d'impôt majorés (entre 30 % et 40 %). De même, le Sénat a supprimé tout plafonnement pour les dépenses ayant trait aux monuments historiques (l'Assemblée nationale l'avait fixé à 200.000 €) et même créé de nouvelles niches fiscales. A l'instar, par exemple, de la possibilité donnée aux collectivités locales d'exonérer de taxe foncière les vignes et vergers pendant huit ans.

Ils se sont montrés en revanche inflexibles sur la suppression d'un avantage fiscal bien plus répandu, qui va toucher près de 5 millions de personnes : la demi-part fiscale attribuée aux personnes isolées ayant élevé des enfants. Cette niche, qui représente 1,7 milliard d'euros de dépense fiscale, va être supprimée progressivement : à compter des revenus de 2009 (et donc de l'impôt sur le revenu de 2010), le plafond actuel de 855 euros de réduction d'impôt va être abaissé de 10 % par an jusqu'à extinction du dispositif en 2018.

lundi 8 décembre 2008

Philippe Marini propose une déduction fiscale pour les particuliers qui ont perdu de l'argent en Bourse

Philippe Marini propose une déduction fiscale pour les particuliers qui ont perdu de l'argent en Bourse - Découvrez l'amendement en pièce jointe. Voilà une mesure qui n'aura durée que cette journée ! Tout est fini ...

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