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Actualité Presse

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jeudi 3 septembre 2009

Encadrement du conseil en investissement des établissements financiers par l'évaluation du client

Par Dereix - Kislig le jeudi 3 septembre 2009, 05:40

Les prestataires de services d'investissement déterminent si leurs clients sont non professionnels ou professionnels et en fonction de ce classement, ils leur proposent une protection adaptée à leur profil. Pour cela, ils s'informent auprès de leurs clients, potentiels ou non :

  • de leur connaissance et de leur expérience en matière d'investissement,
  • de leur situation financière,
  • et de leurs objectifs d'investissements.

Ils pourront ainsi :

  • leur recommander des instruments financiers ou gérer leur portefeuille de manière adaptée à leur situation,
  • et déterminer si le produit proposé ou demandé par ceux-ci leur conviennent.

Si des clients potentiels ou non, ne communiquent pas les informations requises, les prestataires s'abstiennent de leur recommander des instruments financiers ou de gérer leur portefeuille. Si le service ou instrument retenu ne semble pas adapté à leur situation, le prestataire met en garde ces clients sur l'option choisie.

lundi 29 juin 2009

9,7 millions de déclarations d'impôts ont été faites par Internet

Par Dereix - Kislig le lundi 29 juin 2009, 08:41

L'objectif est largement dépassé, selon Bercy. Le nombre de déclarations souscrites en ligne est de 9,7 millions, contre 7,4 en 2008, soit une progression de plus de 30 %. A l'issue de la campagne de déclaration en ligne des revenus de 2008, qui s'est achevée le jeudi 25 juin à minuit pour les contribuables domiciliés en France, Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, s'est félicité du succès de cette procédure. Le nombre de déclarations souscrites en ligne est de 9.700.000, contre 7.400.000 en 2008 soit une progression de plus de 30 %. L'objectif, "largement dépassé", selon Bercy, était de 8.500.000 télédéclarations.

Les simplifications apportées à la télédéclaration ont séduit un grand nombre de contribuables. Plus de 60 % ont utilisé la possibilité de déclarer sans certificat, par un accès simplifié et sécurisé. Par ailleurs, 11 % des contribuables ont utilisé la procédure simplifiée leur permettant de déclarer en trois clics lorsqu'ils n'avaient aucune modification, ni aucun complément à apporter à leur déclaration (Source lesechos.fr).

lundi 6 avril 2009

Impôts IRPP : la suppression des deux prochains tiers provisionnels est votée !

Par Dereix - Kislig le lundi 6 avril 2009, 19:01

La baisse d'impôt sur le revenu, annoncée le 18 février dans la cadre du sommet social, efface les deux prochains tiers provisionnels pour ceux qui sont dans la première tranche d'imposition à 5,5%. Le gain moyen sera, pour eux, de 200 euros. 6 millions de foyers sont concernés.

vendredi 27 mars 2009

Une réduction d'impôt pour les accompagnateurs d'entreprises !

Par Dereix - Kislig le vendredi 27 mars 2009, 22:15

Une baisse d'impôt en échange d'un coup de main. Les contribuables souhaitant aider bénévolement un créateur ou repreneur d'entreprise peuvent désormais prétendre à une réduction fiscale de 1000 €. Pour cela, il faut que le «tuteur» soit domicilié en France, et qu'il apporte son soutien à un demandeur d'emploi ou bénéficiaire de minima sociaux, comme le RMI, dès lors que ce dernier crée ou reprend une entreprise. La réduction d'impôt sera majorée de 400 € si la personne aidée est handicapée. L'entreprise peut être sous forme individuelle, être une société dans le secteur industriel, commercial, artisanal, agricole ou libéral. Source et suite sur lefigaro.fr

lundi 9 mars 2009

La TVA réduite pour la restauration en 2010 !

Par Dereix - Kislig le lundi 9 mars 2009, 08:19

La TVA réduite pour la restauration en 2010 - La France a de bonnes chances d'obtenir le feu vert des 27 membres de l'UE, demain, pour appliquer un taux réduit de TVA dans la restauration, mais non sur les produits verts. Son niveau précis et les compensations demandées ne seront négociés qu'après. S'il est adopté, le compromis présenté par la présidence tchèque, le 2 mars, permettra à chaque Etat membre d'appliquer un taux réduit dans trois secteurs, à compter du 1er janvier 2010 : la restauration, les activités liées au BTP (fourniture, construction, rénovation, transformation et réparation de logement) et plusieurs métiers de l'artisanat (cordonnerie, soins à domicile, coiffure, pressing, etc.). Source lesechos.fr

vendredi 13 février 2009

Impôt tiers provisionnel : Bercy est prêt à suspendre le versement !

Par Dereix - Kislig le vendredi 13 février 2009, 08:09

Le gouvernement peaufine les modalités de la suspension du deuxième tiers provisionnel d'impôt sur le revenu pour les contribuables de la première tranche, afin d'en faire bénéficier les personnes mensualisées. La suspension du deuxième tiers provisionnel pour les 2,1 millions de contribuables soumis à la première tranche d'impôt sur le revenu (5,5 %) ne présente pas d'obstacle majeur. Les réunions organisées depuis le début de la semaine ont permis de lever les principales difficultés techniques, indique-t-on à Bercy.

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