La donation notariée ou le pacte adjoint permettent au donateur de faire respecter sa volonté. Dans un cas, comme dans l'autre, il convient d'insérer une clause relative au réemploi du don. D'où l'obligation pour le donataire d'ouvrir un contrat d'assurance vie. Dans un contrat multisupport qui comporte plusieurs supports à risques (sicav ou fonds commun de placement) et parfois un fonds en euros à capital garanti, il est possible de répartir librement son épargne sur les différents supports. Gare aux placements hasardeux qui risqueraient d'entamer le capital initial issu de la donation. Si le donateur (celui qui donne) gère le contrat à la place de son petit- enfant mineur, celui-ci pourrait, à sa majorité, lui reprocher sa témérité. Mieux vaut privilégier une gestion de bon père de famille. La solution la plus sûre consiste à placer le capital initial sur le fonds en euros du contrat ou sur le support le plus prudent, pour n'investir que les plus-values sur les supports les plus dynamiques.
Assurance vie
mercredi 11 février 2009
Prévoir la souscription du contrat d'assurance vie : La donation notariée ou le pacte adjoint
Par Dereix - Kislig le mercredi 11 février 2009, 11:04
lundi 22 septembre 2008
Assurance-Vie : Quels risques pour les clients des assureurs-vie ?
Par Dereix - Kislig le lundi 22 septembre 2008, 10:11
En cas de faillite, peu probable, les personnes détentrices de contrats d'assurance-vie seraient indemnisées à hauteur 70.000 €. Premier placement financier des français, l'assurance-vie représente actuellement un encours d'un peu plus de 1.100 milliards d'€. A la suite du récent sauvetage du géant des assurances AIG aux Etats-Unis, les assurés commencent à s'interroger sur la solidité des compagnies d'assurance-vie, de ce coté de l'Atlantique. En France, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) veille au grain. " En permanence nous surveillons la marge de solvabilité des organismes soumis à notre contrôle. Dans le contexte financier actuel, cette marge a tendance à diminuer du fait de la baisse, voire de la disparition des plus-values latentes. Conformément à la réglementation, nous suivons l'évolution de la situation et veillons à ce que la marge disponible soit suffisante, quitte à faire appel aux actionnaires des compagnies d'assurance concernées ", explique Sylvestre Frezal, à l'Acam. La suite sur lesechos.fr
lundi 7 juillet 2008
Tous les contrats d'assurances vie et leurs performances dans notre base de données
Par Dereix - Kislig le lundi 7 juillet 2008, 07:27
jeudi 17 avril 2008
Contrat d'assurance-vie non réclamés : les assureurs s'engagent !
Par Dereix - Kislig le jeudi 17 avril 2008, 05:48
- De rechercher au sein de leur portefeuille, les contrats d'assurance-vie répondant cumulativement aux critères suivants : provision mathématique supérieure à 2 000 euros, assuré âgé de plus de 90 ans, absence de contact avec l'assuré confirmée pendant deux ans.
- D’avertir le bénéficiaire dans un délai de trente jours une fois ce dernier identifié et ses coordonnées trouvées.
- De mettre à la disposition des bénéficiaires potentiels un dispositif centralisé permettant de faciliter leurs démarches.
lundi 7 avril 2008
Assurance-vie - Une mesure positive pour les bénéficiaires
Par Dereix - Kislig le lundi 7 avril 2008, 06:40
Mais alors que l'abattement se partageait entre tous les bénéficiaires, dorénavant " cet abattement de 30.500 euros doit être uniquement réparti entre les différents bénéficiaires en fonction du prorata de leur part dans les primes imposables ", précise une nouvelle instruction fiscale (7 G-7-07 du 3 décembre 2007). Autrement dit, les bénéficiaires qui ne sont plus imposables depuis la loi TEPA du 22 août 2007, à savoir, les conjoints, les partenaires de PACS ou des frères et soeurs co-habitants, ne doivent plus être pris en compte pour le calcul de l'abattement de 30.500 euros. Cela élargit donc l'abattement pour les autres.
jeudi 3 avril 2008
Assurance-vie : petite amélioration fiscale pour les plus de 70 ans
Par Dereix - Kislig le jeudi 3 avril 2008, 07:39
Lorsque le contrat d'assurance vie a été souscrit par un assuré de plus de 70 ans, l'abattement de 30.500 euros doit être partagé entre les seuls bénéficiaires imposables. Le conjoint ou le partenaire de PACS, désormais exonérés de droits, ne prennent plus leur part dans l'abattement, ce qui en laisse une plus large part pour les autres bénéficiaires; les bénéficiaires des contrats d'assurance vie ouverts par un assuré âgé de plus de 70 ans sont exonérés de paiement de tous droits sur la totalité des gains et intérêts. Par ailleurs, seules sont soumises aux droits de succession pour les primes excédant 30.500 euros. Cet abattement est global, quel que soit le nombre de contrats et de bénéficiaires. En cas de pluralité de bénéficiaires, cet abattement de 30.500 euros est réparti entre chaque bénéficiaire, proportionnellement à sa part dans les primes taxables.
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