Une déclaration adaptée pour le statut de
l'auto-entrepreneur : Différentes adaptations intégrent les
nouveautés législatives telles que le revenu de solidarité active (RSA)
complément d'activité ou le statut de l'auto-entrepreneur. Aussi, la
déclaration complémentaire n°2042 C, qui concerne environ 10 % des ménages,
comporte cette année une feuille supplémentaire.
Réforme de la demi-part supplémentaire pour les parents
isolés : Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les
contribuables célibataires, divorcés ou veufs, sans enfants à charge
bénéficiaient d'une demi-part supplémentaire lorsqu'ils n'avaient pas d'enfants
à charge mais qu'ils avaient un ou plusieurs enfants faisant l'objet d'une
imposition distincte et qu'ils vivaient seuls. Désormais, cet avantage fiscal
ne bénéficie plus qu'aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs
vivant seuls et qui ont supporté seuls à titre exclusif ou principal la charge
d'un enfant pendant au moins cinq années. Cet avantage fiscal est maintenu, à
titre transitoire, pour l'imposition des revenus des années 2009 à 2011 pour
les contribuables ayant bénéficié d'une demi-part supplémentaire pour le calcul
de leur impôt sur le revenu au titre de l'année 2008 et qui ne remplissent pas
la condition d'avoir élevé seuls un enfant pendant au moins cinq ans.
Le fisc vous demande vos coordonnées bancaires : La
déclaration de revenus n°2042, qui sera envoyée, pour la deuxième année
consécutive, en un seul exemplaire, sera accompagnée, pour une majorité de
contribuables, d'un encart spécifique afin de collecter les coordonnées
bancaires des contribuables et de favoriser ainsi les remboursements d'impôt ou
les versements de prime pour l'emploi par virement et non par chèque.
