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Fiscalité des particuliers

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mardi 5 mai 2009

Fiscalité : Les coups de pouce du nouveau plan de relance !

La baisse d'impôt s'accompagne d'un train de dispositions ponctuelles visant à soutenir certains ménages :

  • prime de 150 € prévue pour juin à destination de 3 millions de familles modestes bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire,
  • bons d'achats de services à la personne de 200 € distribués aux titulaires de l'APA, aux familles ayant un enfant handicapé ou faisant garder leur enfant (revenus inférieurs à 43 000 €),
  • indemnisation du chômage partiel porté de 50 à 75 % du salaire brut,
  • prime forfaitaire de 500 € attribuée, pendant 1 an dès avril, aux chômeurs justifiant de 2 à 4 mois de travail.

mercredi 29 avril 2009

Déclarez simplement vos impôts avec DK Formation en Ligne !

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lundi 27 avril 2009

Déclarer vos impôts par Internet ou par téléphone : dès aujourd"hui !

La déclaration pré-remplie que vous allez recevoir comporte déjà les éléments (notamment le numéro fiscal) permettant de faire la télédéclaration par Internet. Les délais de remise sont alors prolongés, jusqu'au 11 juin pour la zone A, jusqu'au 18 juin pour la zone C et jusqu'au 25 juin pour la zone B.

  • Remise des déclarations préremplies à La Poste du 24 avril au 6 mai
  • Ouverture du site de télédéclaration (Internet) lundi 27 avril
  • Date limite de dépôt de la déclaration papier et de validation des déclaration par téléphone vendredi 29 mai à minuit
  • Date limite des déclarations par Internet jeudi 11 juin à minuit (zone A), jeudi 18 juin à minuit (zone C et départements d'outre-mer) et jeudi 25 juin à minuit (zone B et Corse)
  • Date limite de déclaration pour les résidents à l'étranger (formulaire papier et Internet) mardi 30 juin à minuit (Europe, pays du littoral méditerranéen, Amérique du Nord, Afrique) et mercredi 15 juillet à minuit (Amérique centrale et du Sud, Asie sauf pays du littoral méditerranéen, Océanie et autres pays)
  • Dates d'envoi des avis d'imposition : Entre août et septembre 2009 pour plus de 90 % des contribuables
  • Date limite de paiement 15 septembre 2009 pour plus de 90 % des contribuables

vendredi 24 avril 2009

Bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de frais occasionnés pour la garde à l’extérieur du domicile des enfants fiscalement à charge

  • Objectif : Bénéficier d’un crédit d’impôt en cas de frais occasionnés pour la garde, à l’extérieur du domicile, des enfants fiscalement à charge, à la garderie ou une halte-garderie, à la crèche, au centre de loisirs, à un syndicat interscolaire, ou à une assistante maternelle agréée (charges sociales comprises).
  • Bénéficiaires : Enfant de moins de 7 ans au 31 Décembre de l’année d’imposition.
  • Conditions à respecter : Être fiscalement domicilié en France - Aucune condition de revenus à respecter.
  • Taux du crédit d’impôt : 50 % des sommes versées.
  • Plafonds d’investissements annuels ouvrant droit au crédit d’impôt : 2.300 € par enfant à charge. Soit une économie maxi de 1.150 € par enfant ou 1.150 € en cas de garde alternée.

vendredi 3 avril 2009

Impôt sur le revenu IRPP : les dates limites de déclaration pour 2009

Les déclarations de revenu pré-remplies seront envoyées à partir du 24 avril et jusqu'au 6 mai. Ensuite, vous aurez jusqu'au 29 mai pour déposer votre déclaration papier. Ceux qui déclarent leur impôt sur le revenu par Internet disposeront, selon les zones, de délais supplémentaires.

  • Remise des déclarations préremplies à La Poste du 24 avril au 6 mai
  • Ouverture du site de télédéclaration (Internet) 27 avril
  • Date limite de dépôt de la déclaration papier 29 mai
  • Date limite des déclarations par Internet 11 juin (zone A), 18 juin (zone C) et 25 juin (zone B)

mardi 24 mars 2009

IRPP : Le non recouvrement 2009

Ainsi, grâce au système de la décote, tout impôt (+ CRL) inférieur à 287 € est non recouvrable : 287 € < 862 € : Droit à la décote :

  • Décote = 431 € - 287 €/2 = 287,50 €
  • Impôt après décote : 287 € - 287,50 € = 0 €. : Non recouvrable.

Á noter :

  • Le montant de la cotisation de référence, en dessous duquel les contribuables sont dispensés en 2009 de verser des acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu, est fixé à 336 €.

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