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Immobilier - Investissement

Fil des billets

lundi 1 mars 2010

LOI SCELLIER : RÉDUCTION D’IMPÔT

Par Dereix - Kislig le lundi 1 mars 2010, 09:00

Montant de l’investissement ouvrant droit à la Réduction d’impôt :

  • Plafond annuel global d’investissements (Immeubles ou parts) inférieur à 300.000 €.
  • Ce plafond s’applique pour :
  1. Le prix de revient du logement, ou la quote-part du prix de revient de l’immeuble correspondant aux droits de chaque co-indivisaire. (et non sur leur quote-part)
  2. La quote-part du prix de revient de l’immeuble (et non des parts !) correspondant aux droits détenus dans une société à l’IR (SCI par exemple).
  3. Le prix de revient du bien majoré du montant des travaux de transformation ou de réhabilitation au titre d’un local affecté à un autre usage que l’habitation et transformé en logement, ou si le logement fait l’objet de travaux de réhabilitation
  4. Les dépendances telles que stationnement, garage si bail commun avec le logement.

vendredi 19 février 2010

Crédit d'impôt pour l'achat d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur !

Par Dereix - Kislig le vendredi 19 février 2010, 13:57

Crédit d'impôt pour l'achat d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur :

  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1221.xhtml

Crédit d'impôt pour les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage :

  • http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1222.xhtml

mercredi 6 janvier 2010

Fiscalité Loi Scellier : Les principales nouveautés en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier !

Par Dereix - Kislig le mercredi 6 janvier 2010, 07:46

La réduction d'impôt sur le revenu, dont bénéficient les contribuables achetant un logement neuf pour le louer sous certaines conditions, reste au même niveau que 2009 - soit 25 % du prix d'achat - pour les logements acquis en 2010, que ces derniers respectent ou non la norme «bâtiment basse consommation» (BBC). Le «verdissement» débute à partir de 2011 : pour les logements non BBC, la réduction d'impôt passe à 15 % l'an prochain et à 10 % en 2012. Pour les logements BBC, elle reste à 25 % en 2011 puis tombe à 20 % en 2012. Le Scellier disparaît au 31 décembre 2012.

samedi 31 octobre 2009

Immobilier : Remise en location de logements vacants

Par Dereix - Kislig le samedi 31 octobre 2009, 09:44

Objectifs :

  • Remettre, dans les grandes agglomérations, en location un logement assujetti à la taxe sur les logements vacants.
  • Bénéficier en contrepartie, d’une déduction spécifique et temporaire de 30 % sur le revenu foncier brut (RFB).

Logements :

  • Le bail doit être conclu entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2007 et porter sur un logement réunissant les conditions suivantes : Location d’habitation à titre nu. Situé dans une grande agglomération soumise à la taxe sur les logements vacants : Paris – Lyon – Lille – Bordeaux – Toulouse – Montpellier – Nice – Cannes – Grasse – Antibes.* Ayant donné lieu, l’année précédant celle de la signature du nouveau bail, au versement de la taxe sur les logements vacants.
  • Peut être détenu à titre individuel – en indivision – en société à l’IR (SCI ou SCPI) – en démembré.

lundi 12 octobre 2009

Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux primo-accédants est recondui jusqu'au 31 décembre 2012 !

Par Dereix - Kislig le lundi 12 octobre 2009, 07:18

PROJET LOI DES FINANCES 2010 - Ce prêt à taux zéro (PTZ) est destiné aux primo-accédants à faible revenu et il devait normalement s'éteindre fin 2009. Le projet de loi de finances pour 2010 propose de le reconduire jusqu'au 31 décembre 2012. Il est également proposé de proroger le dispositif temporaire de doublement de ce prêt à 65.100 € dans le neuf pour les offres de prêts émises jusqu'au 30 juin 2010. Ensuite et jusqu'au 31 décembre 2010, le montant du PTZ ne serait plus doublé, mais majoré de 50 %, soit un prêt de 48.750 € au maximum, au lieu de 32.500 €. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2010, cette prorogation sera accompagnée, par voie réglementaire, d'une diminution de 10 % des plafonds d'opérations de la zone C afin de lutter contre l'étalement urbain et d'accompagner la baisse des prix.

lundi 28 septembre 2009

Habitat - Immobilier : les prix du neuf dans les 22 régions de France

Par Dereix - Kislig le lundi 28 septembre 2009, 11:08

Habitat - Immobilier : les prix du neuf dans les 22 régions de France - Accès : http://www.ville.gouv.fr/

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