Loi de Finances 2009 : Les mesures importantes !
Par Dereix - Kislig le lundi 5 janvier 2009, 10:54 - Projet LOI DE FINANCES - Lien permanent
- Le barème d'impôt sur le revenu et les différents seuils et limites indexés chaque année sont réévalués de 2,9 %.
- La majoration de quotient familial pour personnes seules sans enfant à charge est réservée aux personnes ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins 5 ans (1/2 part supplémantaire).
- Le bénéfice des régimes de revenus fonciers « Robien » et « Borloo » est réservé aux logements qui satisfont à certaines normes environnementales.
- Le régime « loi Malraux » est transformé en réduction d'impôt sur le revenu.
- Les investissements locatifs dans des résidences avec services (LMNP) pour personnes âgées ou pour étudiants ouvrent droit à une nouvelle réduction d'impôt.
- La réduction d'impôt pour investissements outre-mer "Girardin" est étendue aux investissements réalisés dans le cadre d'une société soumise à l'IS et l'avantage fiscal résultant de l'ensemble des investissements réalisés outre-mer est plafonné annuellement.
- La réduction d'impôt pour travaux forestiers est renforcée.
- L'avantage en impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile est augmenté en faveur des contribuables qui entrent pour la première fois dans le dispositif.
- Le crédit d'impôt pour dépenses d'économies d'énergie dans l'habitation principale est étendu aux bailleurs qui font réaliser des dépenses d'amélioration de la qualité environnementale des logements donnés en location.
- Le crédit d'impôt pour intérêts d'emprunt de l'habitation principale est augmenté pour les logements respectant des normes environnementales supérieures à celles exigées par la législation en vigueur.
- La somme des avantages fiscaux pouvant bénéficier à un même foyer fiscal, quelle que soit sa composition, est plafonnée dans la double limite de 25 000 € et de 10 % du revenu imposable.


