Contracté devant notaire, ce régime précise que les biens et les dettes sont propres et qu’il n’existe rien en commun, sauf les dettes contractées dans l’intérêt du ménage, l’éducation des enfants et les impôts (IR, ISF et taxe d’habitation). Toutefois, pour les biens achetés en commun, une convention d’indivision sera mise en place. Ce régime assure à chaque époux une totale indépendance patrimoniale et facilite l’exercice d’une profession indépendante (artisan – commerçant – profession libérale – agriculteur), puisque les dettes ou la ruine d’un des conjoints n’affectent pas, en principe, le patrimoine de l’autre. (Sauf exception, notamment en raison d’une caution solidaire de l’autre conjoint).

Les biens propres sont donc :

  • Tous les biens meubles et immeubles acquis à titre onéreux ou à titre gratuit (par succession ou donation), que ce soit avant ou pendant le mariage.

Les biens indivis sont constitués par :

  • Tous les biens achetés en commun, avec une convention d’indivision ou non.
  • Tous les biens dont chacun des époux ne peut prouver l’origine de propriété.