Fiscalité Assurance vie : 990 i
Par Dereix - Kislig le jeudi 18 juin 2009, 07:40 - Assurance vie - Lien permanent
Fonctionnement de la règle du 990 i : Les sommes versées au bénéficiaire sont taxables à 20 %, après un abattement de 152.500 € par binôme : Bénéficiaire – Souscripteur. Depuis la Loi TEPA, l'exonération pour les bénéficiaires suivants : Conjoint survivant – Partenaire pacsé survivant – Frère ou sœur survivant sous conditions.


