Loi de Finances 2010 - Niches fiscales
Par Dereix - Kislig le lundi 21 décembre 2009, 16:59 - Actualité LOI DE FINANCES - Lien permanent
Les sénateurs ont convaincu les députés de réduire le plafond global des niches fiscales de 25.000 € par ménage, plus 10 % des revenus, à 20.000 € plus 8 % des revenus. Vendredi, le gouvernement a fait passer un amendement de dernière minute pour geler l'effet de ce durcissement sur les investissements dans les DOM et les projets de rénovation (Malraux) lancés avant le 1er janvier 2010. Outre ce plafonnement global, les parlementaires ont décidé de fiscaliser, à 50 %, les indemnités versées en cas d'accident du travail. A l'inverse, les sénateurs ont élargi la réduction d'impôt en cas de dons d'argent aux petits-enfants et arrière-petits-enfants, en relevant la limite d'âge de 65 à 80 ans.


