Fiscalité Loi Scellier : Les principales nouveautés en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier !
Par Dereix - Kislig le mercredi 6 janvier 2010, 07:46 - Immobilier - Investissement - Lien permanent
La réduction d'impôt sur le revenu, dont bénéficient les contribuables achetant un logement neuf pour le louer sous certaines conditions, reste au même niveau que 2009 - soit 25 % du prix d'achat - pour les logements acquis en 2010, que ces derniers respectent ou non la norme «bâtiment basse consommation» (BBC). Le «verdissement» débute à partir de 2011 : pour les logements non BBC, la réduction d'impôt passe à 15 % l'an prochain et à 10 % en 2012. Pour les logements BBC, elle reste à 25 % en 2011 puis tombe à 20 % en 2012. Le Scellier disparaît au 31 décembre 2012.


