Dons aux associations : Les principales nouveautés en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier 2010 !
Par Dereix - Kislig le lundi 18 janvier 2010, 07:56 - Fiscalité du patrimoine - Lien permanent
Dons aux associations : Les principales nouveautés en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier 2010 - Lorsqu'une association aura été épinglée par la Cour des comptes pour gestion défaillante, les particuliers qui lui verseront de l'argent ne bénéficieront plus des réductions d'impôt liées aux dons. Les courriers de l'association devront mentionner les observations de la Cour. Les dons aux associations européennes donneront aussi droit à des réductions d'impôt, à condition que l'association soit agréée par l'administration française.


