Plafond global des niches fiscales : Les principales nouveautés en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier 2010 !
Par Dereix - Kislig le mercredi 20 janvier 2010, 07:59 - Fiscalité du patrimoine - Lien permanent
Plafond global des niches fiscales : Les principales nouveautés en vigueur pour les particuliers depuis le 1er janvier 2010 - Pour les ressources perçues à partir de 2010, un contribuable ne pourra pas réduire son impôt sur le revenu en utilisant les niches fiscales (emploi à domicile, garde d'enfants, dons aux associations, Scellier…) au-delà d'un montant égal à 20 000 euros plus 8 % de son revenu impo¬sable. Instauré fin 2008, le plafond global était jusqu'à présent plus généreux, à 25 000 euros plus 10 % du revenu. Les contribuables qui utilisent les niches Dom-Tom, Scellier, ou encore les dispositifs pour les résidences de tourisme, ont un répit : s'ils ont signé un engagement d'investissement avant le 31 décembre 2009, ils échappent à la baisse du plafond global.


