Dividendes perçus en 2009 : prélèvement forfaitaire libératoire
Par Dereix - Kislig le samedi 6 février 2010, 08:55 - Fiscalité du patrimoine - Lien permanent
Les contribuables peuvent opter jusqu’au 15 juin 2010 en faveur du prélèvement forfaitaire libératoire pour les dividendes perçus en 2009. La déclaration de ces revenus et le versement du prélèvement interviennent dans les quinze premiers jours du mois qui suit l’exercice de l’option. Cette mesure est à lier à la modification indiquée ci-dessus, à propos des dividendes soumis à l’impôt progressif, pour le calcul du bouclier fiscal.


